Expertise forensique destinée aux avocats, tribunaux et autorités judiciaires

Oui. Nous intervenons aussi bien sur mandat privé (entreprise, particulier, avocat) que dans le cadre d'un mandat confié par une autorité pénale ou civile. Notre méthode d'acquisition et de documentation est la même dans les deux cas ; ce qui change, c'est le cadre procédural, le donneur d'ordre et le régime de facturation. Nous adaptons notre intervention au statut du mandat.

Une expertise privée est recevable comme élément du dossier, mais elle n'a pas le statut d'une expertise ordonnée par l'autorité. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle est traitée comme une allégation de partie : elle n'engage pas le juge de la même manière qu'une expertise judiciaire, mais elle peut fonder une réquisition de preuve, orienter l'instruction, ou emporter la conviction lorsqu'elle est rigoureuse et non contestée sur le fond. Nos rapports sont construits pour être vérifiables et reproductibles, ce qui est précisément ce qui donne du poids à une expertise privée.

Nous distinguons deux situations. Nous pouvons intervenir en urgence pour sécuriser et acquérir des supports avant toute dégradation, y compris hors des heures ouvrables. En revanche, lorsqu'un support est placé sous scellés au sens procédural, son ouverture relève de la décision de l'autorité compétente (en principe le tribunal des mesures de contrainte) : nous n'intervenons alors que sur mandat et dans le cadre fixé par cette décision, en respectant l'intégrité du scellé. Précisez-nous le contexte, nous vous indiquons le cadre applicable.

Nos rapports sont rédigés en français par défaut, et en anglais sur demande. Lorsqu'un rapport est destiné à être produit en procédure, nous veillons à ce qu'il corresponde à la langue de l'instance concernée et nous pouvons vous accompagner sur ce point. Les éléments techniques et les empreintes d'intégrité restent, eux, universels et vérifiables quelle que soit la langue.

Nos mandats privés font l'objet d'une phase de cadrage à tarif défini, suivie d'un devis et d'une facturation au forfait ou au temps passé selon la nature du dossier. Lorsque nous intervenons sur mandat d'une autorité, la facturation suit les modalités et tarifs applicables à ce cadre. Dans tous les cas, nous fournissons un décompte détaillé et traçable de nos prestations.